Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.kelexpertise.fr est édité par :

KEL Expertise, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 €
Société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre des experts-comptables de la région Paris Île-de-France sous le numéro 140001833301
Siège social : 8 rue Belgrand, 92300 Levallois-Perret
RCS Nanterre 849 896 949, SIRET 849 896 949 00039
EUID : FR9201.849896949
TVA intracommunautaire : FR75 849 896 949
Téléphone : +33 6 29 31 98 06
Email : dkessous@kelexpertise.fr

Directeur de la publication : Dan Kessous, Président, expert-comptable inscrit au Tableau de l'Ordre.

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2. Profession réglementée

KEL Expertise exerce la profession d'expert-comptable, profession réglementée en France. Le titre d'expert-comptable a été délivré en France.

Textes applicables :

• l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts-comptables ;
• le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, dont le Code de déontologie (articles 141 à 169).

Ces textes sont consultables sur www.legifrance.gouv.fr.

Instances de la profession :

• Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, www.oec-paris.fr ;
• Conseil national de l'Ordre des experts-comptables, 200-216 rue Raymond Losserand, 75014 Paris, www.experts-comptables.fr.

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3. Assurance professionnelle

Conformément à l'article 17 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, KEL Expertise a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de

Verspieren, société anonyme à conseil d'administration au capital de 1 000 000 €
Siège social : 1 avenue François-Mitterrand, 59290 Wasquehal
RCS Lille Métropole 321 502 049
Courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 001 542 (www.orias.fr)
Téléphone : 03 20 45 71 00

Couverture géographique du contrat : France.

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4. Hébergeur

Le site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Téléphone : +1 415-964-0555. Site : webflow.com.

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5. Nature des informations publiées

Les contenus de ce site, et notamment les articles du blog, sont fournis à titre d'information générale. Ils sont à jour à leur date de publication, mais les règles fiscales, sociales et juridiques évoluent régulièrement.

Ils ne constituent ni une consultation, ni un conseil personnalisé, et ne sauraient se substituer à l'analyse d'une situation particulière par un professionnel.

Toute intervention de KEL Expertise donne lieu à une lettre de mission préalable. Celle-ci définit la nature et l'étendue de la mission, ainsi que les honoraires convenus.

KEL Expertise ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base des informations générales publiées sur ce site.

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6. Secret professionnel

Les experts-comptables sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 21 de l'ordonnance du 19 septembre 1945. Les informations transmises par l'intermédiaire du site, notamment par les formulaires de contact, sont traitées de manière strictement confidentielle.

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7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il doit auparavant avoir adressé une réclamation écrite à KEL Expertise, restée sans réponse satisfaisante.

Le client peut également saisir le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France de toute difficulté relative à l'exercice de la profession.

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8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, articles, méthode et marque PRODENT, logo, visuels, structure) est la propriété exclusive de KEL Expertise ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les citations courtes sont autorisées, à condition de mentionner la source avec un lien vers la page concernée.

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9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers : réseaux sociaux, outil de prise de rendez-vous, avis Google. KEL Expertise n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données personnelles.

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10. Données personnelles

Responsable du traitement : KEL Expertise, représentée par Dan Kessous.

Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations relatives au cabinet (structure, stade de développement) et contenu du message. Ces données sont saisies dans les formulaires du site ou lors de la prise de rendez-vous en ligne. S'y ajoutent des données de navigation, dans les conditions décrites à l'article 11.

Finalités et base légale :

• répondre aux demandes de contact et organiser un premier échange, sur la base des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ;
• respecter les obligations légales de la profession, notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux lors de l'entrée en relation ;
• mesurer l'audience du site et l'efficacité des campagnes publicitaires, sur la base du consentement.

Durée de conservation :

• 3 ans à compter du dernier contact pour les demandes n'ayant pas donné lieu à une mission ;
• pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées de conservation légales, pour les clients.

Destinataires : les données sont destinées exclusivement à KEL Expertise et ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être traitées par ses prestataires techniques :

• Webflow, pour l'hébergement et les formulaires ;
• Calendly, pour la prise de rendez-vous ;
• Google, pour la mesure d'audience et la publicité.

Ces prestataires pouvant transférer des données vers les États-Unis, les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Vos droits : conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès, rectification et effacement ;
• limitation et opposition ;
• portabilité ;
• retrait de votre consentement à tout moment ;
• définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à dkessous@kelexpertise.fr ou à KEL Expertise, 8 rue Belgrand, 92300 Levallois-Perret. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

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11. Cookies et traceurs

Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

Cookies strictement nécessaires. Ils permettent le bon fonctionnement du site et la mémorisation de vos choix en matière de cookies. Ils ne requièrent pas de consentement.

Cookies de mesure d'audience : Google Analytics. Ils permettent de connaître la fréquentation du site et les pages consultées, afin d'en améliorer le contenu. Ils sont édités par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

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Les cookies de mesure d'audience et publicitaires ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli au moyen du bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix, et les modifier à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Refuser ces cookies n'affecte pas votre navigation.

Votre choix est conservé 6 mois. Les cookies déposés ont une durée de vie maximale de 13 mois.

Pour en savoir plus sur le traitement des données par Google : policies.google.com/privacy.

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12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

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